Texte adopté n° 154 — réconciliation avec le texte officiel
L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 875 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0154.html
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77 changed files with 336 additions and 1729 deletions
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@ -1,6 +1,4 @@
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# Article 17 bis
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(Non modifié)
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Le dernier alinéa de l'article L. 758‑4 du code de la sécurité sociale est supprimé.
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(Conforme)
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