assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Texte adopté n° 154 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 875 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17BTA0154.html
This commit is contained in:
Assemblée nationale 2025-07-01 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 7a73ada4bc
commit 9e6f37e6b1
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articles/article-53.md Normal file
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# Article 53 (nouveau)
À la fin de l'année scolaire 2025-2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le fonctionnement des activités périscolaires à Mayotte. Y sont notamment abordées l'évolution de la formation, l'évolution de la restauration scolaire et la problématique de la gestion des classes associée au système de rotation scolaire.