assemblee-nationale/projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985
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Amendement CL384 — art. premier

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 166 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 166, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État propose un plan pour renforcer la filière professionnelle et développer des formations en adéquation avec les besoins du territoire. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans le secteur de la construction ou encore de l'animation périscolaire.

Sort : Retiré | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000384.xml

Co-authored-by: Philippe Gosselin <PA266797@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Agnès Firmin Le Bodo <PA267780@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Estelle Youssouffa <PA796078@deputes.angit.example>
Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant
This commit is contained in:
Philippe Vigier 2025-06-09 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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- 27 mai 2025 — Le Sénat a adopté le texte en première lecture
- 28 mai 2025 — Dépôt du texte (n° 1470)
- 12 juin 2025 — Examen en commission (Commission des lois)
## Exposé des motifs