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Philippe Gosselin	c0b37d57fc	Amendement CE90 — art. 19 ... Dispositif : Compléter l'alinéa 3 par les mots : « et des infrastructures universitaires ». Exposé sommaire : Parmi les grandes infrastructures étatiques nécessaires au développement économique et social de Mayotte, l'université a été omise dans la liste mentionnée au 2° de l'article 19. Cet amendement répare cet oubli. Sort : Tombé | Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B1470P0D1N000090.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto	2025-06-05 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	418d53d446	Dépôt : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ... Texte n° 1470, déposé le 28 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1470.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00