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Amendement CL398 — art. 11
Dispositif :
À la dernière phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots :
« les lieux concernés »
les mots :
« ces lieux ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel
Sort : Tombé | Déposé le 09/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000398.xml
Groupe: DR
Angit-Diff: auto
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2025-06-09 12:00:00 +02:00 |
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