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Assemblée nationale	7a73ada4bc	Mise au point au scrutin n° 2874 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Florence Herouin-Léautey : souhaitait voter « pour » - Laurent Panifous : souhaitait voter « pour » - Isabelle Santiago : souhaitait voter « pour » - Olivier Serva : souhaitait voter « pour » - Soumya Bourouaha : souhaitait voter « contre » - Claire Lejeune : souhaitait voter « contre » - Philippe Naillet : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-07-01 20:47:54 +02:00
Assemblée nationale	fbb2f4869f	Scrutin public n° 2874 — adopté, 367 pour, 109 contre, 64 abstentions ... Sur l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2874.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2874	2025-07-01 14:47:54 +02:00
Assemblée nationale	10e087f4a2	Scrutin public n° 2872 — adopté, 42 pour, 6 contre, 3 abstentions ... Sur l'article 31 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (seconde délibération) (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2872.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2872	2025-06-27 14:47:52 +02:00
Assemblée nationale	3e45fe5730	Scrutin public n° 2869 — adopté, 41 pour, 10 contre ... Sur l'article 1er bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2869.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2869	2025-06-27 14:47:49 +02:00
Assemblée nationale	ea7cb26d60	Scrutin public n° 2867 — adopté, 52 pour, 0 contre ... Sur l'article 1er bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2867.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2867	2025-06-27 14:47:47 +02:00
Assemblée nationale	53c82e7ea0	Scrutin public n° 2865 — adopté, 39 pour, 11 contre ... Sur l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2865.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2865	2025-06-27 14:47:45 +02:00
Assemblée nationale	31525e8a41	Scrutin public n° 2858 — rejeté, 12 pour, 12 contre, 25 abstentions ... Sur l'amendement n° 207 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2858.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2858	2025-06-27 14:47:38 +02:00
Assemblée nationale	bad7cf8227	Scrutin public n° 2857 — rejeté, 8 pour, 39 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 403 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2857.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2857	2025-06-27 14:47:37 +02:00
Assemblée nationale	1fca557f60	Scrutin public n° 2856 — adopté, 27 pour, 20 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 51 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2856.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2856	2025-06-27 23:51:20 +02:00
Assemblée nationale	3bfb36ecc4	Scrutin public n° 2855 — rejeté, 13 pour, 41 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 633 de Mme Firmin Le Bodo à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2855.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2855	2025-06-27 14:47:35 +02:00
Assemblée nationale	4ebf4d5976	Scrutin public n° 2854 — adopté, 29 pour, 20 contre ... Sur le sous-amendement n° 732 de M. Gillet à l'amendement n° 462 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2854.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2854	2025-06-27 14:47:34 +02:00
Assemblée nationale	085e01f254	Scrutin public n° 2853 — adopté, 31 pour, 21 contre ... Sur le sous-amendement n° 731 de M. Gillet à l'amendement n° 461 de M. Naillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2853.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2853	2025-06-27 14:47:33 +02:00
Assemblée nationale	0a1a1268a3	Scrutin public n° 2852 — adopté, 30 pour, 23 contre ... Sur le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2852.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2852	2025-06-27 14:47:32 +02:00
Assemblée nationale	1dddb96197	Scrutin public n° 2851 — adopté, 35 pour, 10 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 340 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2851.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2851	2025-06-27 23:43:01 +02:00
Assemblée nationale	bcf9f36f2f	Scrutin public n° 2850 — adopté, 29 pour, 22 contre ... Sur l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2850.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2850	2025-06-27 23:39:58 +02:00
Assemblée nationale	641feab7cd	Scrutin public n° 2849 — adopté, 28 pour, 26 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2849.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2849	2025-06-27 23:39:10 +02:00
Assemblée nationale	f1b95069c8	Scrutin public n° 2848 — adopté, 26 pour, 25 contre ... Sur l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2848.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2848	2025-06-27 23:37:46 +02:00
Assemblée nationale	e22323de70	Scrutin public n° 2847 — adopté, 29 pour, 26 contre ... Sur l'amendement n° 46 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2847.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2847	2025-06-27 23:37:15 +02:00
Assemblée nationale	8183a8c6d3	Scrutin public n° 2846 — adopté, 28 pour, 26 contre ... Sur l'amendement n° 45 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2846.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2846	2025-06-27 23:36:44 +02:00
Assemblée nationale	45e86235f1	Scrutin public n° 2845 — adopté, 28 pour, 24 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2845.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2845	2025-06-27 23:36:18 +02:00
Assemblée nationale	cbd8ef5594	Scrutin public n° 2844 — adopté, 29 pour, 16 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2844.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2844	2025-06-27 23:33:59 +02:00
Assemblée nationale	bee59793d9	Scrutin public n° 2843 — adopté, 29 pour, 24 contre ... Sur le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2843.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2843	2025-06-27 14:47:23 +02:00
Assemblée nationale	adc4fe17d8	Scrutin public n° 2842 — adopté, 29 pour, 16 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2842.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2842	2025-06-27 23:31:45 +02:00
Assemblée nationale	fb0dc66809	Scrutin public n° 2841 — adopté, 38 pour, 2 contre, 8 abstentions ... Sur l'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2841.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2841	2025-06-27 23:23:16 +02:00
Assemblée nationale	382502e2f0	Mise au point au scrutin n° 2840 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christophe Bentz : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:47:20 +02:00
Assemblée nationale	2e452c8136	Scrutin public n° 2840 — rejeté, 16 pour, 19 contre ... Sur l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2840.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2840	2025-06-27 14:47:20 +02:00
Assemblée nationale	4669055502	Scrutin public n° 2839 — adopté, 28 pour, 16 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2839.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2839	2025-06-27 23:00:00 +02:00
Assemblée nationale	a19ab2cd14	Scrutin public n° 2838 — adopté, 26 pour, 20 contre ... Sur le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2838.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2838	2025-06-27 14:47:18 +02:00
Assemblée nationale	829d222b90	Scrutin public n° 2837 — adopté, 15 pour, 10 contre, 27 abstentions ... Sur l'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2837.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2837	2025-06-27 22:39:28 +02:00
Assemblée nationale	47870d0e72	Scrutin public n° 2836 — adopté, 32 pour, 16 contre ... Sur l'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2836.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2836	2025-06-27 22:37:35 +02:00
Assemblée nationale	852284691d	Mise au point au scrutin n° 2835 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sandrine Rousseau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-28 04:31:17 +02:00
Assemblée nationale	8ab18694ae	Scrutin public n° 2835 — adopté, 33 pour, 20 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2835.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2835	2025-06-27 22:31:17 +02:00
Assemblée nationale	0a2760883b	Scrutin public n° 2834 — adopté, 30 pour, 20 contre ... Sur l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2834.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2834	2025-06-27 22:19:20 +02:00
Assemblée nationale	b2b54c9e30	Scrutin public n° 2833 — adopté, 31 pour, 18 contre ... Sur le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2833.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2833	2025-06-27 14:47:13 +02:00
Assemblée nationale	458f2212e8	Scrutin public n° 2832 — rejeté, 14 pour, 37 contre ... Sur l'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2832.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2832	2025-06-27 14:47:12 +02:00
Assemblée nationale	1cfa3451da	Scrutin public n° 2831 — adopté, 30 pour, 16 contre ... Sur l'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2831.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2831	2025-06-27 22:15:20 +02:00
Assemblée nationale	1718d7508f	Scrutin public n° 2830 — rejeté, 26 pour, 26 contre ... Sur l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2830.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2830	2025-06-27 14:47:10 +02:00
Assemblée nationale	cb47b19d28	Scrutin public n° 2829 — adopté, 30 pour, 8 contre, 7 abstentions ... Sur l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2829.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2829	2025-06-27 22:01:14 +02:00
Assemblée nationale	86aafeacc5	Scrutin public n° 2828 — adopté, 32 pour, 13 contre, 3 abstentions ... Sur l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2828.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2828	2025-06-27 21:59:10 +02:00
Assemblée nationale	a043e87e0c	Scrutin public n° 2827 — adopté, 29 pour, 10 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2827.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2827	2025-06-27 21:58:54 +02:00
Assemblée nationale	74011e3b7c	Scrutin public n° 2826 — rejeté, 14 pour, 35 contre ... Sur l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2826.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2826	2025-06-27 14:47:06 +02:00
Assemblée nationale	636c775b19	Scrutin public n° 2825 — adopté, 24 pour, 22 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2825.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2825	2025-06-27 21:50:56 +02:00
Assemblée nationale	b84767a940	Scrutin public n° 2824 — rejeté, 15 pour, 33 contre ... Sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2824.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2824	2025-06-27 14:47:04 +02:00
Assemblée nationale	65f23d657f	Scrutin public n° 2823 — rejeté, 14 pour, 34 contre ... Sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2823.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2823	2025-06-27 14:47:03 +02:00
Assemblée nationale	2074fc0eb5	Scrutin public n° 2822 — adopté, 23 pour, 20 contre ... Sur l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2822.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2822	2025-06-27 21:43:58 +02:00
Assemblée nationale	3924463060	Scrutin public n° 2821 — adopté, 20 pour, 18 contre ... Sur l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2821.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2821	2025-06-27 21:40:06 +02:00
Assemblée nationale	a8c2227b15	Scrutin public n° 2820 — adopté, 18 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820	2025-06-27 21:38:47 +02:00
Assemblée nationale	243aee3dbb	Scrutin public n° 2819 — adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819	2025-06-27 21:38:20 +02:00
Assemblée nationale	add909d110	Scrutin public n° 2818 — rejeté, 13 pour, 17 contre ... Sur l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2818.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2818	2025-06-27 14:46:58 +02:00
Assemblée nationale	f9a45b9725	Scrutin public n° 2817 — rejeté, 13 pour, 16 contre ... Sur l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2817.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2817	2025-06-27 14:46:57 +02:00