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Assemblée nationale
4785dde850 Scrutin public n° 2696 — rejeté, 45 pour, 78 contre
Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2696.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2696
2025-06-25 14:44:56 +02:00