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Assemblée nationale	9a2a3a34d5	Mise au point au scrutin n° 2748 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marc Fesneau : souhaitait voter « pour » - Frédéric Petit : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:48 +02:00
Assemblée nationale	9752fec070	Scrutin public n° 2748 — adopté, 29 pour, 22 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2748.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2748	2025-06-27 14:45:48 +02:00