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Assemblée nationale	6e954bcd81	Mise au point au scrutin n° 2750 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:50 +02:00
Assemblée nationale	fb80459c86	Scrutin public n° 2750 — rejeté, 24 pour, 36 contre ... Sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2750.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2750	2025-06-27 14:45:50 +02:00