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Assemblée nationale	f5177abebd	Mise au point au scrutin n° 2803 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Maud Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-28 01:25:14 +02:00
Assemblée nationale	78e93dee65	Scrutin public n° 2803 — adopté, 29 pour, 19 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2803.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2803	2025-06-27 19:25:14 +02:00