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Assemblée nationale
a8c2227b15 Scrutin public n° 2820 — adopté, 18 pour, 17 contre
Sur l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:38:47 +02:00