Assemblée nationale
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0a2760883b
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Scrutin public n° 2834 — adopté, 30 pour, 20 contre
Sur l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2834.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2834
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2025-06-27 22:19:20 +02:00 |
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