Sur le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2843.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2843
