Sur le sous-amendement n° 727 de M. Gillet à l'amendement n° 242 de M. Ratenon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2852.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2852
