⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 206 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Compléter l'alinéa 206 par la phrase suivante :
« La sortie du tout-enfouissement doit poursuivre un objectif de réduction de 0 % de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l'horizon 2031. »
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés fixe un objectif de 0% de déchets traités par enfouissement à Mayotte à l'horizon 2031.
Mayotte affiche un taux d'enfouissement de pratiquement 100 % (contre 15% au niveau national). Le rapport sénatorial de décembre 2022 sur la gestion des déchets dans les outre-mer signalait : la cote d'alerte est atteinte et plonge le territoire face à une double urgence : une urgence environnementale et une urgence sanitaire.
L'État doit donc débloquer des moyens supplémentaires pour mener rapidement les plans structurels de rattrapages selon un calendrier ambitieux.
Sort : Rejeté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000216.xml
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