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Estelle Youssouffa	230c5470d6	Amendement CL491 — art. 30 ... Dispositif : Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « Le conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte est associé à l'élaboration du plan d'aménagement et de développement durable mentionné au premier alinéa. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à associer le Conseil scientifique du patrimoine naturel de Mayotte à la révision du plan d'aménagement et de développement durable. Sort : Adopté | Déposé le 12/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000491.xml Groupe: LIOT Angit-Diff: auto	2025-06-12 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	418d53d446	Dépôt : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ... Texte n° 1470, déposé le 28 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1470.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00