Sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2800
