Assemblée nationale
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1652c8bd35
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Scrutin public n° 2804 — rejeté, 12 pour, 36 contre
Sur l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2804
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2025-06-27 14:46:44 +02:00 |
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