Assemblée nationale
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ec1dc59901
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Scrutin public n° 2808 — rejeté, 21 pour, 23 contre
Sur l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2808
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2025-06-27 14:46:48 +02:00 |
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