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Assemblée nationale
add909d110 Scrutin public n° 2818 — rejeté, 13 pour, 17 contre
Sur l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2818
2025-06-27 14:46:58 +02:00