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Assemblée nationale
74011e3b7c Scrutin public n° 2826 — rejeté, 14 pour, 35 contre
Sur l'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2826.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2826
2025-06-27 14:47:06 +02:00