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Assemblée nationale
86aafeacc5 Scrutin public n° 2828 — adopté, 32 pour, 13 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2828.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2828
2025-06-27 21:59:10 +02:00