Sur l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2669.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2669
