Sur l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2686.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2686
