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Assemblée nationale
64142f66da Mise au point au scrutin n° 2702
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Léa Balage El Mariky : souhaitait voter « contre »

Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:45:02 +02:00
Assemblée nationale
7095ae7233 Scrutin public n° 2702 — rejeté, 45 pour, 58 contre
Sur l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2702
2025-06-25 14:45:02 +02:00