2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	dcd4b2cf4c	Mise au point au scrutin n° 2745 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 16:04:46 +02:00
Assemblée nationale	b8a82233bb	Scrutin public n° 2745 — adopté, 40 pour, 19 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2745.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2745	2025-06-27 10:04:46 +02:00