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Assemblée nationale
ad44053c26 Scrutin public n° 2769 — adopté, 34 pour, 2 contre
Sur l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2769
2025-06-27 15:29:05 +02:00