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Assemblée nationale
f1b95069c8 Scrutin public n° 2848 — adopté, 26 pour, 25 contre
Sur l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2848.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2848
2025-06-27 23:37:46 +02:00