2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	d8edd01b75	Mise au point au scrutin n° 2656 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Tiffany Joncour : souhaitait voter « abstention » - Emeric Salmon : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-24 20:44:16 +02:00
Assemblée nationale	2615288000	Scrutin public n° 2656 — rejeté, 42 pour, 45 contre, 58 abstentions ... Sur l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2656.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2656	2025-06-24 14:44:16 +02:00