Assemblée nationale
|
0a6483d297
|
Scrutin public n° 2805 — adopté, 30 pour, 23 contre
Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2805
|
2025-06-27 19:38:43 +02:00 |
|