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Assemblée nationale	852284691d	Mise au point au scrutin n° 2835 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sandrine Rousseau : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-28 04:31:17 +02:00
Assemblée nationale	8ab18694ae	Scrutin public n° 2835 — adopté, 33 pour, 20 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2835.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2835	2025-06-27 22:31:17 +02:00