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Assemblée nationale	382502e2f0	Mise au point au scrutin n° 2840 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Christophe Bentz : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:47:20 +02:00
Assemblée nationale	2e452c8136	Scrutin public n° 2840 — rejeté, 16 pour, 19 contre ... Sur l'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2840.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2840	2025-06-27 14:47:20 +02:00