Assemblée nationale
|
bcf9f36f2f
|
Scrutin public n° 2850 — adopté, 29 pour, 22 contre
Sur l'amendement n° 347 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2850.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2850
|
2025-06-27 23:39:58 +02:00 |
|