Assemblée nationale
6212824cd1
Scrutin public n° 2781 — adopté, 31 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2781
2025-06-27 18:01:09 +02:00
Assemblée nationale
bf51c20a9b
Scrutin public n° 2780 — adopté, 26 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2780
2025-06-27 17:39:46 +02:00
Assemblée nationale
855c90f69d
Scrutin public n° 2779 — adopté, 36 pour, 0 contre, 4 abstentions
...
Sur l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2779
2025-06-27 14:46:19 +02:00
Assemblée nationale
b2495af337
Scrutin public n° 2778 — adopté, 26 pour, 9 contre
...
Sur l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2778
2025-06-27 14:46:18 +02:00
Assemblée nationale
f8e0331a5d
Scrutin public n° 2777 — adopté, 18 pour, 13 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2777
2025-06-27 17:28:13 +02:00
Assemblée nationale
caae6980eb
Scrutin public n° 2775 — adopté, 36 pour, 0 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2775
2025-06-27 14:46:15 +02:00
Assemblée nationale
612a78b09a
Scrutin public n° 2774 — adopté, 20 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2774
2025-06-27 17:07:18 +02:00
Assemblée nationale
7f1c2f8682
Scrutin public n° 2773 — adopté, 31 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 73 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2773.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2773
2025-06-27 16:52:46 +02:00
Assemblée nationale
6153c50204
Scrutin public n° 2772 — adopté, 51 pour, 0 contre
...
Sur l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2772.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2772
2025-06-27 14:46:12 +02:00
Assemblée nationale
71a625335c
Scrutin public n° 2771 — rejeté, 19 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 81 de M. de Lépinau à l'article 14 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2771.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2771
2025-06-27 14:46:11 +02:00
Assemblée nationale
6ed0ea3885
Scrutin public n° 2770 — adopté, 36 pour, 1 contre
...
Sur l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2770.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2770
2025-06-27 14:46:10 +02:00
Assemblée nationale
ad44053c26
Scrutin public n° 2769 — adopté, 34 pour, 2 contre
...
Sur l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2769
2025-06-27 15:29:05 +02:00
Assemblée nationale
ed1e8e65b3
Scrutin public n° 2768 — adopté, 26 pour, 0 contre
...
Sur l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2768.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2768
2025-06-27 15:06:02 +02:00
Assemblée nationale
cf1037325c
Mise au point au scrutin n° 2767
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Agnès Firmin Le Bodo : souhaitait voter « pour »
- Estelle Youssouffa : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 21:04:48 +02:00
Assemblée nationale
3b2d44e72f
Scrutin public n° 2767 — adopté, 21 pour, 0 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2767.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2767
2025-06-27 15:04:48 +02:00
Assemblée nationale
694730976c
Scrutin public n° 2766 — adopté, 41 pour, 0 contre
...
Sur l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2766.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2766
2025-06-27 14:46:06 +02:00
Assemblée nationale
15a3bf3008
Scrutin public n° 2764 — adopté, 40 pour, 0 contre, 10 abstentions
...
Sur l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2764.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2764
2025-06-27 14:46:04 +02:00
Assemblée nationale
ef31ae5ff4
Scrutin public n° 2763 — adopté, 41 pour, 10 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2763.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2763
2025-06-27 12:44:33 +02:00
Assemblée nationale
61e41ede6a
Scrutin public n° 2762 — adopté, 41 pour, 12 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2762.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2762
2025-06-27 12:38:57 +02:00
Assemblée nationale
ba2500728f
Scrutin public n° 2761 — rejeté, 28 pour, 31 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2761.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2761
2025-06-27 14:46:01 +02:00
Assemblée nationale
7ec9014a07
Scrutin public n° 2760 — adopté, 40 pour, 14 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2760.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2760
2025-06-27 12:26:01 +02:00
Assemblée nationale
da6f73bfcc
Mise au point au scrutin n° 2759
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frantz Gumbs : souhaitait voter « pour »
- Frédéric Petit : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:59 +02:00
Assemblée nationale
6b4906910e
Scrutin public n° 2759 — adopté, 50 pour, 2 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2759.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2759
2025-06-27 14:45:59 +02:00
Assemblée nationale
8bf7098c6c
Scrutin public n° 2758 — adopté, 18 pour, 17 contre, 28 abstentions
...
Sur l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2758.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2758
2025-06-27 12:23:28 +02:00
Assemblée nationale
cfdab67572
Scrutin public n° 2757 — adopté, 39 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2757.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2757
2025-06-27 12:20:40 +02:00
Assemblée nationale
0852654dc5
Scrutin public n° 2756 — rejeté, 17 pour, 43 contre
...
Sur l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2756.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2756
2025-06-27 14:45:56 +02:00
Assemblée nationale
f66b09c6cd
Scrutin public n° 2755 — rejeté, 17 pour, 41 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2755.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2755
2025-06-27 14:45:55 +02:00
Assemblée nationale
6841c9b8db
Scrutin public n° 2754 — adopté, 27 pour, 21 contre, 10 abstentions
...
Sur l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2754.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2754
2025-06-27 12:07:08 +02:00
Assemblée nationale
d09a9aca2f
Scrutin public n° 2753 — rejeté, 27 pour, 30 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2753.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2753
2025-06-27 14:45:53 +02:00
Assemblée nationale
5c4fbcaf7c
Scrutin public n° 2752 — rejeté, 18 pour, 42 contre
...
Sur l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2752.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2752
2025-06-27 14:45:52 +02:00
Assemblée nationale
6e954bcd81
Mise au point au scrutin n° 2750
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:50 +02:00
Assemblée nationale
fb80459c86
Scrutin public n° 2750 — rejeté, 24 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2750.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2750
2025-06-27 14:45:50 +02:00
Assemblée nationale
c83e61fa9c
Mise au point au scrutin n° 2749
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:49 +02:00
Assemblée nationale
dbdf308e44
Scrutin public n° 2749 — rejeté, 24 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2749.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2749
2025-06-27 14:45:49 +02:00
Assemblée nationale
9a2a3a34d5
Mise au point au scrutin n° 2748
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Marc Fesneau : souhaitait voter « pour »
- Frédéric Petit : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 20:45:48 +02:00
Assemblée nationale
9752fec070
Scrutin public n° 2748 — adopté, 29 pour, 22 contre, 2 abstentions
...
Sur l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2748.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2748
2025-06-27 14:45:48 +02:00
Assemblée nationale
dcd4b2cf4c
Mise au point au scrutin n° 2745
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Frédéric Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-27 16:04:46 +02:00
Assemblée nationale
b8a82233bb
Scrutin public n° 2745 — adopté, 40 pour, 19 contre, 4 abstentions
...
Sur l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2745.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2745
2025-06-27 10:04:46 +02:00
Assemblée nationale
9b738e03d4
Scrutin public n° 2706 — adopté, 54 pour, 33 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2706
2025-06-25 20:02:29 +02:00
Assemblée nationale
e1fb9fcb3b
Scrutin public n° 2705 — adopté, 58 pour, 35 contre, 7 abstentions
...
Sur l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2705.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2705
2025-06-25 14:45:05 +02:00
Assemblée nationale
99fdbfb549
Scrutin public n° 2704 — rejeté, 44 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2704.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2704
2025-06-25 14:45:04 +02:00
Assemblée nationale
a6879e5b19
Mise au point au scrutin n° 2703
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Catherine Rimbert : souhaitait voter « pour »
- Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « contre »
- Béatrice Piron : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:45:03 +02:00
Assemblée nationale
0fb0fec891
Scrutin public n° 2703 — rejeté, 35 pour, 73 contre
...
Sur l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2703
2025-06-25 14:45:03 +02:00
Assemblée nationale
64142f66da
Mise au point au scrutin n° 2702
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Léa Balage El Mariky : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-25 20:45:02 +02:00
Assemblée nationale
7095ae7233
Scrutin public n° 2702 — rejeté, 45 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2702
2025-06-25 14:45:02 +02:00
Assemblée nationale
4bff5344f9
Scrutin public n° 2701 — rejeté, 41 pour, 60 contre
...
Sur l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2701.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2701
2025-06-25 14:45:01 +02:00
Assemblée nationale
bd994127f1
Scrutin public n° 2700 — rejeté, 49 pour, 58 contre
...
Sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2700.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2700
2025-06-25 14:45:00 +02:00
Assemblée nationale
bbfcb67b50
Scrutin public n° 2699 — rejeté, 40 pour, 84 contre
...
Sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2699
2025-06-25 14:44:59 +02:00
Assemblée nationale
e3085642ab
Scrutin public n° 2698 — rejeté, 54 pour, 67 contre
...
Sur l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2698.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2698
2025-06-25 14:44:58 +02:00
Assemblée nationale
5e2127d022
Scrutin public n° 2697 — rejeté, 44 pour, 59 contre, 12 abstentions
...
Sur l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2697.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2697
2025-06-25 14:44:57 +02:00
