Assemblée nationale
b84767a940
Scrutin public n° 2824 — rejeté, 15 pour, 33 contre
...
Sur l'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2824.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2824
2025-06-27 14:47:04 +02:00
Assemblée nationale
65f23d657f
Scrutin public n° 2823 — rejeté, 14 pour, 34 contre
...
Sur l'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2823.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2823
2025-06-27 14:47:03 +02:00
Assemblée nationale
2074fc0eb5
Scrutin public n° 2822 — adopté, 23 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2822.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2822
2025-06-27 21:43:58 +02:00
Assemblée nationale
3924463060
Scrutin public n° 2821 — adopté, 20 pour, 18 contre
...
Sur l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2821.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2821
2025-06-27 21:40:06 +02:00
Assemblée nationale
a8c2227b15
Scrutin public n° 2820 — adopté, 18 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2820.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2820
2025-06-27 21:38:47 +02:00
Assemblée nationale
243aee3dbb
Scrutin public n° 2819 — adopté, 16 pour, 11 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2819.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2819
2025-06-27 21:38:20 +02:00
Assemblée nationale
add909d110
Scrutin public n° 2818 — rejeté, 13 pour, 17 contre
...
Sur l'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2818.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2818
2025-06-27 14:46:58 +02:00
Assemblée nationale
f9a45b9725
Scrutin public n° 2817 — rejeté, 13 pour, 16 contre
...
Sur l'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2817.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2817
2025-06-27 14:46:57 +02:00
Assemblée nationale
21c42b9111
Scrutin public n° 2816 — rejeté, 10 pour, 14 contre
...
Sur l'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2816.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2816
2025-06-27 14:46:56 +02:00
Assemblée nationale
a2324718e3
Scrutin public n° 2815 — rejeté, 9 pour, 14 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2815.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2815
2025-06-27 14:46:55 +02:00
Assemblée nationale
144dcbae43
Scrutin public n° 2814 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2814.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2814
2025-06-27 14:46:54 +02:00
Assemblée nationale
45e15a1927
Scrutin public n° 2813 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2813.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2813
2025-06-27 14:46:53 +02:00
Assemblée nationale
f37307a980
Scrutin public n° 2812 — rejeté, 21 pour, 24 contre
...
Sur l'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2812.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2812
2025-06-27 14:46:52 +02:00
Assemblée nationale
935331ce8c
Scrutin public n° 2811 — rejeté, 15 pour, 29 contre
...
Sur l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2811.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2811
2025-06-27 14:46:51 +02:00
Assemblée nationale
541da2cdd2
Scrutin public n° 2810 — rejeté, 21 pour, 23 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2810.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2810
2025-06-27 14:46:50 +02:00
Assemblée nationale
9677500e27
Scrutin public n° 2809 — rejeté, 14 pour, 32 contre
...
Sur l'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2809.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2809
2025-06-27 14:46:49 +02:00
Assemblée nationale
ec1dc59901
Scrutin public n° 2808 — rejeté, 21 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2808.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2808
2025-06-27 14:46:48 +02:00
Assemblée nationale
e8edeeac43
Scrutin public n° 2807 — rejeté, 11 pour, 30 contre
...
Sur l'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2807.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2807
2025-06-27 14:46:47 +02:00
Assemblée nationale
a52450ab1f
Scrutin public n° 2806 — adopté, 12 pour, 9 contre, 21 abstentions
...
Sur l'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2806.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2806
2025-06-27 19:46:31 +02:00
Assemblée nationale
0a6483d297
Scrutin public n° 2805 — adopté, 30 pour, 23 contre
...
Sur l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2805.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2805
2025-06-27 19:38:43 +02:00
Assemblée nationale
1652c8bd35
Scrutin public n° 2804 — rejeté, 12 pour, 36 contre
...
Sur l'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2804.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2804
2025-06-27 14:46:44 +02:00
Assemblée nationale
f5177abebd
Mise au point au scrutin n° 2803
...
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Maud Petit : souhaitait voter « contre »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
2025-06-28 01:25:14 +02:00
Assemblée nationale
78e93dee65
Scrutin public n° 2803 — adopté, 29 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2803.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2803
2025-06-27 19:25:14 +02:00
Assemblée nationale
6067b26bf5
Scrutin public n° 2802 — adopté, 38 pour, 9 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2802.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2802
2025-06-27 19:13:50 +02:00
Assemblée nationale
df231b7d6f
Scrutin public n° 2801 — adopté, 12 pour, 9 contre, 32 abstentions
...
Sur l'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2801.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2801
2025-06-27 19:10:25 +02:00
Assemblée nationale
0e59ca692a
Scrutin public n° 2800 — rejeté, 11 pour, 34 contre, 6 abstentions
...
Sur l'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2800.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2800
2025-06-27 14:46:40 +02:00
Assemblée nationale
474af8e3c0
Scrutin public n° 2798 — adopté, 31 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2798.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2798
2025-06-27 18:44:51 +02:00
Assemblée nationale
fb034d8feb
Scrutin public n° 2797 — adopté, 30 pour, 18 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2797.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2797
2025-06-27 18:43:34 +02:00
Assemblée nationale
b41b7b7d85
Scrutin public n° 2796 — adopté, 28 pour, 19 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2796.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2796
2025-06-27 18:42:08 +02:00
Assemblée nationale
9fb38282c7
Scrutin public n° 2795 — adopté, 27 pour, 17 contre, 3 abstentions
...
Sur l'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2795.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2795
2025-06-27 18:37:45 +02:00
Assemblée nationale
b5801b3c74
Scrutin public n° 2794 — adopté, 28 pour, 20 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2794.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2794
2025-06-27 18:37:22 +02:00
Assemblée nationale
15e1c07f6d
Scrutin public n° 2793 — rejeté, 9 pour, 9 contre, 32 abstentions
...
Sur l'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2793.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2793
2025-06-27 14:46:33 +02:00
Assemblée nationale
684fde1430
Scrutin public n° 2792 — adopté, 27 pour, 25 contre
...
Sur l'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2792.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2792
2025-06-27 18:29:24 +02:00
Assemblée nationale
c4ba5fa88e
Scrutin public n° 2791 — adopté, 29 pour, 26 contre
...
Sur l'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2791.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2791
2025-06-27 18:28:40 +02:00
Assemblée nationale
1e88630b9a
Scrutin public n° 2790 — adopté, 40 pour, 14 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2790.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2790
2025-06-27 18:28:13 +02:00
Assemblée nationale
6bac3d5a71
Scrutin public n° 2789 — adopté, 44 pour, 7 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2789.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2789
2025-06-27 18:26:58 +02:00
Assemblée nationale
ba7cfc96d3
Scrutin public n° 2788 — adopté, 46 pour, 8 contre
...
Sur l'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2788.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2788
2025-06-27 18:26:27 +02:00
Assemblée nationale
2481407656
Scrutin public n° 2787 — adopté, 26 pour, 21 contre, 2 abstentions
...
Sur l'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2787.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2787
2025-06-27 18:24:07 +02:00
Assemblée nationale
f5ab557c59
Scrutin public n° 2786 — adopté, 47 pour, 0 contre
...
Sur l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2786.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2786
2025-06-27 14:46:26 +02:00
Assemblée nationale
0dfefa32c6
Scrutin public n° 2785 — adopté, 19 pour, 6 contre, 20 abstentions
...
Sur l'amendement n° 199 de M. Ratenon à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2785.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2785
2025-06-27 18:20:02 +02:00
Assemblée nationale
32a6948fb7
Scrutin public n° 2784 — adopté, 27 pour, 20 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 450 de Mme Bamana à l'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2784.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2784
2025-06-27 18:10:25 +02:00
Assemblée nationale
d8620b0c57
Scrutin public n° 2783 — adopté, 53 pour, 0 contre
...
Sur l'article 27 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2783.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2783
2025-06-27 14:46:23 +02:00
Assemblée nationale
273b890905
Scrutin public n° 2782 — adopté, 31 pour, 25 contre
...
Sur l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2782.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2782
2025-06-27 14:46:22 +02:00
Assemblée nationale
6212824cd1
Scrutin public n° 2781 — adopté, 31 pour, 27 contre
...
Sur l'amendement n° 74 de M. Gillet à l'article 26 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2781.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2781
2025-06-27 18:01:09 +02:00
Assemblée nationale
bf51c20a9b
Scrutin public n° 2780 — adopté, 26 pour, 20 contre
...
Sur l'amendement n° 569 de Mme Bamana de suppression de l'article 17 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2780.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2780
2025-06-27 17:39:46 +02:00
Assemblée nationale
855c90f69d
Scrutin public n° 2779 — adopté, 36 pour, 0 contre, 4 abstentions
...
Sur l'article 16 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2779.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2779
2025-06-27 14:46:19 +02:00
Assemblée nationale
b2495af337
Scrutin public n° 2778 — adopté, 26 pour, 9 contre
...
Sur l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2778.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2778
2025-06-27 14:46:18 +02:00
Assemblée nationale
f8e0331a5d
Scrutin public n° 2777 — adopté, 18 pour, 13 contre, 5 abstentions
...
Sur l'amendement n° 554 de Mme Bamana à l'article 15 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2777.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2777
2025-06-27 17:28:13 +02:00
Assemblée nationale
caae6980eb
Scrutin public n° 2775 — adopté, 36 pour, 0 contre, 6 abstentions
...
Sur l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2775.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2775
2025-06-27 14:46:15 +02:00
Assemblée nationale
612a78b09a
Scrutin public n° 2774 — adopté, 20 pour, 19 contre, 1 abstentions
...
Sur l'amendement n° 356 de Mme Youssouffa à l'article 15 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2774.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2774
2025-06-27 17:07:18 +02:00
