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Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	c87923d097	Scrutin public n° 2637 — rejeté, 27 pour, 62 contre ... Sur l'amendement n° 132 de Mme Abomangoli à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2637.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2637	2025-06-23 14:43:57 +02:00
Assemblée nationale	ec005a9d26	Scrutin public n° 2636 — rejeté, 28 pour, 64 contre ... Sur l'amendement n° 375 de Mme Faucillon à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2636.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2636	2025-06-23 14:43:56 +02:00
Assemblée nationale	09c2f60f19	Scrutin public n° 2635 — rejeté, 30 pour, 65 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 131 de Mme Abomangoli et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2635.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2635	2025-06-23 14:43:55 +02:00