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Assemblée nationale
fff8a39c43 Scrutin public n° 2640 — rejeté, 22 pour, 68 contre
Sur l'amendement n° 139 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2640.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2640
2025-06-23 14:44:00 +02:00