97 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	ed1e8e65b3	Scrutin public n° 2768 — adopté, 26 pour, 0 contre ... Sur l'amendement n° 504 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2768.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2768	2025-06-27 15:06:02 +02:00
Assemblée nationale	cf1037325c	Mise au point au scrutin n° 2767 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Agnès Firmin Le Bodo : souhaitait voter « pour » - Estelle Youssouffa : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 21:04:48 +02:00
Assemblée nationale	3b2d44e72f	Scrutin public n° 2767 — adopté, 21 pour, 0 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 503 de Mme Youssouffa à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2767.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2767	2025-06-27 15:04:48 +02:00
Assemblée nationale	694730976c	Scrutin public n° 2766 — adopté, 41 pour, 0 contre ... Sur l'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2766.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2766	2025-06-27 14:46:06 +02:00
Assemblée nationale	15a3bf3008	Scrutin public n° 2764 — adopté, 40 pour, 0 contre, 10 abstentions ... Sur l'article 21 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2764.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2764	2025-06-27 14:46:04 +02:00
Assemblée nationale	ef31ae5ff4	Scrutin public n° 2763 — adopté, 41 pour, 10 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 648 du Gouvernement après l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2763.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2763	2025-06-27 12:44:33 +02:00
Assemblée nationale	61e41ede6a	Scrutin public n° 2762 — adopté, 41 pour, 12 contre, 5 abstentions ... Sur l'amendement n° 604 de M. Fournier à l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2762.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2762	2025-06-27 12:38:57 +02:00
Assemblée nationale	ba2500728f	Scrutin public n° 2761 — rejeté, 28 pour, 31 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 304 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2761.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2761	2025-06-27 14:46:01 +02:00
Assemblée nationale	7ec9014a07	Scrutin public n° 2760 — adopté, 40 pour, 14 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 316 de Mme Youssouffa de suppression de l'article 21 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2760.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2760	2025-06-27 12:26:01 +02:00
Assemblée nationale	da6f73bfcc	Mise au point au scrutin n° 2759 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frantz Gumbs : souhaitait voter « pour » - Frédéric Petit : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:59 +02:00
Assemblée nationale	6b4906910e	Scrutin public n° 2759 — adopté, 50 pour, 2 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2759.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2759	2025-06-27 14:45:59 +02:00
Assemblée nationale	8bf7098c6c	Scrutin public n° 2758 — adopté, 18 pour, 17 contre, 28 abstentions ... Sur l'amendement n° 175 de Mme Nosbé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2758.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2758	2025-06-27 12:23:28 +02:00
Assemblée nationale	cfdab67572	Scrutin public n° 2757 — adopté, 39 pour, 16 contre ... Sur l'amendement n° 182 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2757.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2757	2025-06-27 12:20:40 +02:00
Assemblée nationale	0852654dc5	Scrutin public n° 2756 — rejeté, 17 pour, 43 contre ... Sur l'amendement n° 174 de Mme Abomangoli à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2756.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2756	2025-06-27 14:45:56 +02:00
Assemblée nationale	f66b09c6cd	Scrutin public n° 2755 — rejeté, 17 pour, 41 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 181 de Mme Trouvé à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2755.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2755	2025-06-27 14:45:55 +02:00
Assemblée nationale	6841c9b8db	Scrutin public n° 2754 — adopté, 27 pour, 21 contre, 10 abstentions ... Sur l'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2754.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2754	2025-06-27 12:07:08 +02:00
Assemblée nationale	d09a9aca2f	Scrutin public n° 2753 — rejeté, 27 pour, 30 contre, 2 abstentions ... Sur l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2753.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2753	2025-06-27 14:45:53 +02:00
Assemblée nationale	5c4fbcaf7c	Scrutin public n° 2752 — rejeté, 18 pour, 42 contre ... Sur l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2752.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2752	2025-06-27 14:45:52 +02:00
Assemblée nationale	6e954bcd81	Mise au point au scrutin n° 2750 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:50 +02:00
Assemblée nationale	fb80459c86	Scrutin public n° 2750 — rejeté, 24 pour, 36 contre ... Sur l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2750.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2750	2025-06-27 14:45:50 +02:00
Assemblée nationale	c83e61fa9c	Mise au point au scrutin n° 2749 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:49 +02:00
Assemblée nationale	dbdf308e44	Scrutin public n° 2749 — rejeté, 24 pour, 36 contre ... Sur l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2749.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2749	2025-06-27 14:45:49 +02:00
Assemblée nationale	9a2a3a34d5	Mise au point au scrutin n° 2748 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Marc Fesneau : souhaitait voter « pour » - Frédéric Petit : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:48 +02:00
Assemblée nationale	9752fec070	Scrutin public n° 2748 — adopté, 29 pour, 22 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2748.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2748	2025-06-27 14:45:48 +02:00
Assemblée nationale	dcd4b2cf4c	Mise au point au scrutin n° 2745 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frédéric Petit : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 16:04:46 +02:00
Assemblée nationale	b8a82233bb	Scrutin public n° 2745 — adopté, 40 pour, 19 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2745.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2745	2025-06-27 10:04:46 +02:00
Assemblée nationale	9b738e03d4	Scrutin public n° 2706 — adopté, 54 pour, 33 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2706.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2706	2025-06-25 20:02:29 +02:00
Assemblée nationale	e1fb9fcb3b	Scrutin public n° 2705 — adopté, 58 pour, 35 contre, 7 abstentions ... Sur l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2705.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2705	2025-06-25 14:45:05 +02:00
Assemblée nationale	99fdbfb549	Scrutin public n° 2704 — rejeté, 44 pour, 58 contre ... Sur l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2704.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2704	2025-06-25 14:45:04 +02:00
Assemblée nationale	a6879e5b19	Mise au point au scrutin n° 2703 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Catherine Rimbert : souhaitait voter « pour » - Jean-Philippe Nilor : souhaitait voter « contre » - Béatrice Piron : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-25 20:45:03 +02:00
Assemblée nationale	0fb0fec891	Scrutin public n° 2703 — rejeté, 35 pour, 73 contre ... Sur l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2703.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2703	2025-06-25 14:45:03 +02:00
Assemblée nationale	64142f66da	Mise au point au scrutin n° 2702 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Léa Balage El Mariky : souhaitait voter « contre » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-25 20:45:02 +02:00
Assemblée nationale	7095ae7233	Scrutin public n° 2702 — rejeté, 45 pour, 58 contre ... Sur l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2702.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2702	2025-06-25 14:45:02 +02:00
Assemblée nationale	4bff5344f9	Scrutin public n° 2701 — rejeté, 41 pour, 60 contre ... Sur l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2701.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2701	2025-06-25 14:45:01 +02:00
Assemblée nationale	bd994127f1	Scrutin public n° 2700 — rejeté, 49 pour, 58 contre ... Sur l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2700.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2700	2025-06-25 14:45:00 +02:00
Assemblée nationale	bbfcb67b50	Scrutin public n° 2699 — rejeté, 40 pour, 84 contre ... Sur l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2699.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2699	2025-06-25 14:44:59 +02:00
Assemblée nationale	e3085642ab	Scrutin public n° 2698 — rejeté, 54 pour, 67 contre ... Sur l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2698.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2698	2025-06-25 14:44:58 +02:00
Assemblée nationale	5e2127d022	Scrutin public n° 2697 — rejeté, 44 pour, 59 contre, 12 abstentions ... Sur l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2697.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2697	2025-06-25 14:44:57 +02:00
Assemblée nationale	4785dde850	Scrutin public n° 2696 — rejeté, 45 pour, 78 contre ... Sur l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2696.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2696	2025-06-25 14:44:56 +02:00
Assemblée nationale	6d9e114346	Mise au point au scrutin n° 2695 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Nadine Lechon : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-25 20:44:55 +02:00
Assemblée nationale	d80f864c84	Scrutin public n° 2695 — rejeté, 40 pour, 85 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2695.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2695	2025-06-25 14:44:55 +02:00
Assemblée nationale	1280025b95	Scrutin public n° 2694 — adopté, 105 pour, 26 contre ... Sur l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2694.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2694	2025-06-25 14:44:54 +02:00
Assemblée nationale	0cc10403f6	Scrutin public n° 2693 — rejeté, 45 pour, 58 contre, 25 abstentions ... Sur l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2693.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2693	2025-06-25 14:44:53 +02:00
Assemblée nationale	36d8cc08a7	Scrutin public n° 2692 — rejeté, 50 pour, 53 contre, 4 abstentions ... Sur l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2692.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2692	2025-06-25 14:44:52 +02:00
Assemblée nationale	d1992251bf	Scrutin public n° 2691 — rejeté, 43 pour, 64 contre, 1 abstentions ... Sur l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2691.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2691	2025-06-25 14:44:51 +02:00
Assemblée nationale	4b87929a5e	Scrutin public n° 2690 — rejeté, 42 pour, 56 contre, 6 abstentions ... Sur l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2690.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2690	2025-06-25 14:44:50 +02:00
Assemblée nationale	60d5af2aa5	Scrutin public n° 2689 — adopté, 103 pour, 38 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2689.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2689	2025-06-25 14:44:49 +02:00
Assemblée nationale	ca6fb53b86	Scrutin public n° 2688 — adopté, 74 pour, 45 contre, 7 abstentions ... Sur l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2688.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2688	2025-06-25 14:44:48 +02:00
Assemblée nationale	f64e158242	Scrutin public n° 2687 — rejeté, 35 pour, 66 contre, 25 abstentions ... Sur l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2687.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2687	2025-06-25 14:44:47 +02:00
Assemblée nationale	735f0679f3	Scrutin public n° 2686 — rejeté, 53 pour, 78 contre ... Sur l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2686.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2686	2025-06-25 14:44:46 +02:00