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Assemblée nationale
935331ce8c Scrutin public n° 2811 — rejeté, 15 pour, 29 contre
Sur l'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2811.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2811
2025-06-27 14:46:51 +02:00