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Assemblée nationale
4669055502 Scrutin public n° 2839 — adopté, 28 pour, 16 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2839.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2839
2025-06-27 23:00:00 +02:00