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Philippe Vigier	f8c6d96d96	Amendement CL391 — art. premier ... ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 222 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Au début de l'alinéa 222, substituer aux mots : « Celui-ci » les mots : « Ce recensement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel Sort : Adopté | Déposé le 09/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000391.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-09 12:00:00 +02:00
Le Gouvernement	418d53d446	Dépôt : Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte ... Texte n° 1470, déposé le 28 mai 2025. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L17B1470.html	2025-05-28 12:00:00 +02:00