2 commits

Author	SHA1	Message	Date
Assemblée nationale	da6f73bfcc	Mise au point au scrutin n° 2759 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Frantz Gumbs : souhaitait voter « pour » - Frédéric Petit : souhaitait voter « pour » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-06-27 20:45:59 +02:00
Assemblée nationale	6b4906910e	Scrutin public n° 2759 — adopté, 50 pour, 2 contre, 2 abstentions ... Sur l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2759.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2759	2025-06-27 14:45:59 +02:00