Sur l'amendement n° 209 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 30 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V2769.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/2769