projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Assemblée nationale	91a5f731a5	Adopté : amendement 125 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 175 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-27 23:36:07 +02:00
Philippe Vigier	70fb3e3a87	Amendement 125 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 175 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 175, insérer l'alinéa suivant : « L'État propose un plan pour renforcer la filière professionnelle et développer des formations en adéquation avec les besoins de reconstruction du territoire. » Exposé sommaire : Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans le secteur de la construction ou encore de l'animation périscolaire. Sort : Adopté \| Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000125.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-19 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

91a5f731a5

Adopté : amendement 125 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 175 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-27 23:36:07 +02:00

Philippe Vigier

70fb3e3a87

Amendement 125 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 175 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 175, insérer l'alinéa suivant :
    « L'État propose un plan pour renforcer la filière professionnelle et développer des formations en adéquation avec les besoins de reconstruction du territoire. »

Exposé sommaire :

    Le présent amendement complète les engagements en matière d'éducation pour mettre en avant l'importance de construire une offre de formation professionnelle sur le territoire mahorais qui soit en adéquation avec les besoins constatés dans le secteur de la construction ou encore de l'animation périscolaire.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000125.xml

Groupe: Dem
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