projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Assemblée nationale	762252c1ba	Adopté : amendement 669 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-28 00:08:38 +02:00
Philippe Vigier	0bb7f4f866	Amendement 669 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : I. – À la dernière phrase de l'alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot : « formalisation » les mots : « sortie du secteur informel ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot : « formalisation » le mot : « sortie ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'État a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel. Sort : Adopté \| Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000669.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-19 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

762252c1ba

Adopté : amendement 669 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-28 00:08:38 +02:00

Philippe Vigier

0bb7f4f866

Amendement 669 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 266 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    I. – À la dernière phrase de l'alinéa 266, substituer à la première occurrence du mot :
    « formalisation »
    les mots :
    « sortie du secteur informel ».
    II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 266, substituer à la seconde occurrence du mot :
    « formalisation »
    le mot :
    « sortie ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à préciser que l'État a pour objectif d'accompagner les entreprises dans la sortie du secteur informel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000669.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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