projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	18e47ba434	Adopté : amendement CL463 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 179 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 16:43:24 +02:00
Philippe Vigier	49259458c3	Amendement CL463 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 179 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 179, substituer au mot : « dédiés » le mot : « affectés ». Exposé sommaire : Cet amendement est rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 10/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000463.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-10 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

18e47ba434

Adopté : amendement CL463 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 179 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 16:43:24 +02:00

Philippe Vigier

49259458c3

Amendement CL463 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 179 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 179, substituer au mot :
    « dédiés »
    le mot :
    « affectés ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement est rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 10/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000463.xml

Groupe: Dem
Angit-Diff: manquant

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