projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Assemblée nationale	1a2c201dcf	Adopté : sous-amendement 721 de Philippe Vigier (Dem) (intégré à l'amendement 317)	2025-06-28 00:27:37 +02:00
Philippe Vigier	305dde4e8e	Amendement 721 — art. 1er bis a Dispositif : Au début du second alinéa, substituer au mot : « dont » les mots : « ainsi que ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte. Sort : Adopté \| Déposé le 26/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto	2025-06-26 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

1a2c201dcf

Adopté : sous-amendement 721 de Philippe Vigier (Dem) (intégré à l'amendement 317)

2025-06-28 00:27:37 +02:00

Philippe Vigier

305dde4e8e

Amendement 721 — art. 1er bis a

Dispositif :

    Au début du second alinéa, substituer au mot :
    « dont »
    les mots :
    « ainsi que ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à prévoir que les parlementaires de Mayotte viennent s'ajouter aux six parlementaires déjà prévus par le texte.

Sort : Adopté | Déposé le 26/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000721.xml

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