projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Assemblée nationale	55c7ec4786	Adopté : amendement 628 de Philippe Vigier (Dem) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-28 00:13:29 +02:00
Philippe Vigier	9ca92d7e2a	Amendement 628 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant : « La transformation du port de Longoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de la collectivité territoriale et de l'État. » Exposé sommaire : Cet amendement précise l'importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale. Sort : Adopté \| Déposé le 19/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000628.xml Groupe: Dem Angit-Diff: manquant	2025-06-19 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

55c7ec4786

Adopté : amendement 628 de Philippe Vigier (Dem)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-28 00:13:29 +02:00

Philippe Vigier

9ca92d7e2a

Amendement 628 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 291 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après l'alinéa 291, insérer l'alinéa suivant :
    « La transformation du port de Longoni en grand port maritime doit préserver les intérêts de la collectivité territoriale et de l'État. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement précise l'importance que la transformation du port de Longoni en grand port maritime se fait en associant étroitement la collectivité territoriale.

Sort : Adopté | Déposé le 19/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1573P0D1N000628.xml

Groupe: Dem
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