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L'article 238 de l'ordonnance n° 2002411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte est ainsi rédigé :
« Art. 238. Le régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L. 92121 du code de la sécurité sociale est rendu applicable à Mayotte à une date fixée par décret et, au plus tarddeux ans après la promulgation de la loi n° du de programmation pour la refondation de Mayotte. »
« Art. 238. Le régime de retraite complémentaire mentionné à l'article L. 92121 du code de la sécurité sociale est rendu applicable à Mayotte à une date fixée par décret et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la promulgation de la loi n° du de programmation pour la refondation de Mayotte. »