projet-de-loi-de-programmation-pour-la-refondation-de-mayott-51985

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Commission des lois	84560e5d48	Adopté : amendement CL202 de Philippe Naillet (SOC) et 10 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-06-11 15:13:22 +02:00
Philippe Naillet	c4ac961056	Amendement CL202 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 125, après le mot : « Bé », insérer les mots : « ou tout autre site alternatif ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à envisager l'option d'un site alternatif pour cette deuxième usine de dessalement essentielle à l'approvisionnement en eau potable des habitants de Mayotte. La construction de la seconde usine de dessalement à Ironi Bé, prévue pour débuter en mai 2025, avec une livraison prévue en 2027 vient de recevoir un avis de l'Autorité environnementale qui ne donne pas son accord sur les travaux en mer. Aussi, il parait prudent d'anticiper et d'envisager l'option d'un site alternatif. Sort : Adopté \| Déposé le 05/06/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000202.xml Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example> Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example> Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example> Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example> Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example> Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example> Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example> Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-06-05 12:00:00 +02:00

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Commission des lois

84560e5d48

Adopté : amendement CL202 de Philippe Naillet (SOC) et 10 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-06-11 15:13:22 +02:00

Philippe Naillet

c4ac961056

Amendement CL202 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (alinéa 125 introuvable (supprimé ou réécrit ?)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 125, après le mot :
    « Bé »,
    insérer les mots :
    « ou tout autre site alternatif ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à envisager l'option d'un site alternatif pour cette deuxième usine de dessalement essentielle à l'approvisionnement en eau potable des habitants de Mayotte.
    La construction de la seconde usine de dessalement à Ironi Bé, prévue pour débuter en mai 2025, avec une livraison prévue en 2027 vient de recevoir un avis de l'Autorité environnementale qui ne donne pas son accord sur les travaux en mer.
    Aussi, il parait prudent d'anticiper et d'envisager l'option d'un site alternatif.

Sort : Adopté | Déposé le 05/06/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO59051B1470P0D1N000202.xml

Co-authored-by: Marie-José Allemand <PA840665@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Hervé Saulignac <PA340343@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Colette Capdevielle <PA608264@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Paul Christophle <PA840903@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Céline Thiébault-Martinez <PA841893@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Roger Vicot <PA794494@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jiovanny William <PA720992@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marc Pena <PA840793@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Christian Baptiste <PA643143@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
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